📄 Mentions légales & conformité
Cadre légal, protection des données et engagements de conformité — HygieniX
🏢 Éditeur du site
Le site HygieniX est édité par :
HygieniX
Responsable de publication : Patrick Celli
Contact :
Statut juridique : en cours de structuration
🌐 Hébergement & localisation des données
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne, garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
🔐 Protection des données personnelles (RGPD)
HygieniX s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
- Collecte minimale des données
- Utilisation strictement limitée à la finalité prévue
- Durée de conservation maîtrisée
- Sécurisation des accès et des données
🛡️ Sécurité des données
HygieniX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
- La confidentialité des données
- L’intégrité des informations
- La protection contre les accès non autorisés
Les accès sont limités aux seules personnes habilitées dans le cadre du projet.
🧠 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, technologies, concepts et éléments graphiques liés à HygieniX est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
⚠️ Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
HygieniX ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations ou d’un usage inadapté.
🚧 Solution en développement
HygieniX est une solution actuellement en cours de développement.
Les fonctionnalités présentées sont susceptibles d’évoluer dans le cadre de phases de test, d’itération produit et de validation terrain.
🏥 Engagement secteur santé
HygieniX est conçu pour répondre aux exigences des environnements sensibles, notamment les établissements de santé.
- Approche "privacy by design"
- Limitation stricte des données collectées
- Traçabilité des actions et accès
- Orientation conformité (HAS, hygiène hospitalière)
L’objectif est de garantir une solution compatible avec les exigences de sécurité et de conformité des établissements hospitaliers.